Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation des services de la sécurité publique dans le Val-d'Oise
Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2013 est abroge, supprimant l'organisation des services de la sécurité publique dans le Val-d'Oise.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2013Art. 1 : Organisation des services de sécurité dans le Val-d'OiseArrêté du 20 juillet 2013Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions de sécuritéArrêté du 20 juillet 2013Art. 3 : Arrêté d'application par la police nationale et le préfet du Val-d'Oise
- Arrêté du 20 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3