Arrêté du 26 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services de sécurité dans le Val-d'Oise, en précisant les communes concernées et leur rattachement.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance