Arrêté du 26 septembre 2013

Article 3

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 septembre 2013

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2015art. 2

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au lundi 31 août 2015