A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 26 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 23 mars 1973 (Ab)
Composition du comité pour les nominations à l'inspection générale des finances
Arrêté du 23 mars 1973 · art. 1 (Ab)
Composition et nomination du comité annuel
Arrêté du 23 mars 1973 · art. 2 (Ab)
Publication des places disponibles pour le recrutement externe à l'IGF
Arrêté du 23 mars 1973 · art. 3 (Ab)
Procédure de candidature pour inspecteur des finances
Arrêté du 23 mars 1973 · art. 4 (Ab)
Préparation des dossiers de candidature pour l'inspection générale des finances
Arrêté du 23 mars 1973 · art. 5 (Ab)
Sélection des inspecteurs des finances
Arrêté du 23 mars 1973 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté officiel
Arrêté du 23 mars 1973 · art. 7 (Ab)