Abrogé11 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2009 - art. 7
Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 11 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté officiel
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.