En vigueur depuis le 11 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 26 octobre 2009
Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.