Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de délais et procédures sur Parcoursup
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 8