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Arrêté du 9 mars 2018

Article 7-3

Abrogé28 mars 2019

Créé le 21 mai 2018

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

- le 1er juillet 2018, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juin et le 28 juin 2018 ;

- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 29 juin et le 1er septembre 2018 inclus ;

- le 3 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) pour une proposition reçue le 2 septembre 2018 ;

- à la fin de la journée au cours de laquelle une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 3 septembre et le 20 septembre 2018 inclus.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D612-1-24

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au mercredi 27 mars 2019

Créé parArrêté du 18 mai 2018art. 4