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Arrêté du 9 mars 2018

Article 7-2

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Article 7-2

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.

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