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Arrêté du 9 mars 2018

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Article 2

Par exception au deuxième alinéa de l'article 1er (Calendrier de Parcoursup en 2018), des vœux peuvent être formulés au-delà du 13 mars 2018 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de formulation des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation et portée à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

Par exception au deuxième alinéa de l'article 1er (Calendrier de Parcoursup en 2018), des vœux peuvent être formulés au-delà du 13 mars 2018 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de formulation des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation et portée à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mercredi 27 mars 2019

Source : Légifrance