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Arrêté du 9 mars 2018

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Article 6

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux articles 4 (Délais de réponse des candidats sur Parcoursup) et 5 (Délais de réponse pour les propositions d'admission sur Parcoursup). Il est suspendu entre le 18 juin et le 25 juin 2018 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux articles 4 (Délais de réponse des candidats sur Parcoursup) et 5 (Délais de réponse pour les propositions d'admission sur Parcoursup). Il est suspendu entre le 18 juin et le 25 juin 2018 inclus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au mercredi 27 mars 2019

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 3 : Modification des délais et procédures pour Parcoursup

En résumé. Le délai pour confirmer le maintien des vœux ou des placements sur liste d'attente a été ajusté, avec une modification du numéro d'article de référence et une suspension spécifique entre le 18 et le 25 juin 2018.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 20 mai 2018

Source : Légifrance