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Arrêté du 9 mars 2018

Article 6

Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · En vigueur du 21 mai 2018 au 27 mars 2019

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux articles 4 et 5. Il est suspendu entre le 18 juin et le 25 juin 2018 inclus.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au mercredi 27 mars 2019

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 20 mai 2018