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Arrêté du 9 mars 2018

Article 7-4

Abrogé28 mars 2019

Créé le 21 mai 2018

La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 22 mai 2018.
La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 7 juillet 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D612-1-23

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au mercredi 27 mars 2019

Créé parArrêté du 18 mai 2018art. 4