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Arrêté du 9 mars 2018

Article 7-4

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Article 7-4

La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 22 mai 2018.
La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 7 juillet 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 22 mai 2018.
La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 7 juillet 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

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