Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 20
Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.