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Arrêté du 9 mars 2018

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mercredi 27 mars 2019

Source : Légifrance