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Arrêté du 9 mars 2018

Article 7

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Article 7

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le 3 septembre 2018, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le 3 septembre 2018, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au mercredi 27 mars 2019

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 3 : Modification des délais et procédures pour Parcoursup

En résumé. Le numéro d'article de référence dans le code de l'éducation a été mis à jour, passant de D. 612-1-18 à D. 612-1-9.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 20 mai 2018

Source : Légifrance