Abrogé28 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 20
Créé le 11 mars 2018 · En vigueur du 21 mai 2018 au 27 mars 2019
Pour l'application de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation, la demande de changement de domicile doit être réalisée via la plateforme Parcoursup au plus tard le 16 mai 2018, à minuit (heure de Paris).