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Arrêté du 9 mars 2018

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation (Changement d'adresse pour les candidats à Parcoursup), la demande de changement de domicile doit être réalisée via la plateforme Parcoursup au plus tard le 16 mai 2018, à minuit (heure de Paris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

Pour l'application de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation (Changement d'adresse pour les candidats à Parcoursup), la demande de changement de domicile doit être réalisée via la plateforme Parcoursup au plus tard le 16 mai 2018, à minuit (heure de Paris).

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au mercredi 27 mars 2019

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 3 : Modification des délais et procédures pour Parcoursup

En résumé. La date de demande de changement de domicile pour l'application d'un article du code de l'éducation a été modifiée, passant du 16 mai à une autre date non spécifiée.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 20 mai 2018

Source : Légifrance