Arrêté du 26 mars 2013

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2010

Art. 1, Art. 4, Art. 5

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Abrogation d'articles sur les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté de 2010 concernant les sous-officiers de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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