Arrêté du 16 janvier 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2013

Art. 16

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Modification de la composition de la commission d'instruction des formations militaires

Résumé. La commission d'instruction des formations militaires est élargie et modifiée dans sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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