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Chapitre 6

Dispositions transitoires et finales

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Article 23

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles de l'arrêté du 26 mars 2013

Résumé Un nouvel arrêté a supprimé plusieurs règles anciennes sur la formation militaire.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : La formation militaire initiale, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : La formation de spécialiste, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Sct. Section 5 : Dispositions finales, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2013

Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : La formation militaire initiale, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : La formation de spécialiste, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Sct. Section 5 : Dispositions finales, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V