Arrêté du 26 mars 2013

Article 9

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Article 9

A l'issue de la formation de spécialiste, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation au soutien opérationnel polyvalent affectée du coefficient 15 ;
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation d'adaptation à la spécialité affectée du coefficient 75 ;
― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation de spécialiste par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16 (Évaluation des élèves de gendarmerie par une commission), affectée du coefficient 10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

A l'issue de la formation de spécialiste, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation au soutien opérationnel polyvalent affectée du coefficient 15 ;
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation d'adaptation à la spécialité affectée du coefficient 75 ;
― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation de spécialiste par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16 (Évaluation des élèves de gendarmerie par une commission), affectée du coefficient 10.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 25 novembre 2023

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 6 : Suppression d'une condition pour la note moyenne des élèves

En résumé. La suppression d'une référence aux annexes II à IV dans les conditions de notation des élèves à l'issue de leur formation.

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance