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Suppression d'un arrêté administratif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2022Art. 1, Sct. Chapitre Ier : ORGANISATION, Art. 2, Sct. Chapitre II : COMPOSITION, Sct. 1. Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Sct. 2. Désignation des représentants du personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. 3. Désignation des représentants de l'administration, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : FONCTIONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 36