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Chapitre II

COMPOSITION

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2. Désignation des représentants du personnel

5 — 18

JORF n°0088 du 14 avril 2022

1. Dispositions générales

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition numérique de la commission consultative paritaire

Résumé L'article dit combien de personnes de chaque sexe seront représentées, et qui sont les remplaçants.

La composition numérique de la commission consultative paritaire est ainsi fixée :

|PART DANS L'EFFECTIF
AU 1-1-2022|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DE L'ADMINISTRATION| | | | |----------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------|----------|----------| | Femmes | Hommes | Titulaires |Suppléants|Titulaires|Suppléants| | 40,14 % | 59,86 % | 2 | 2 | 2 | 2 |

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement du mandat des membres de la commission consultative paritaire

Résumé Les membres de la commission restent 4 ans et peuvent être reconduits, les représentants du personnel sont élus par vote à la liste.

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat peut être renouvelé. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

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