Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'une allocation étudiante
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4