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Arrêté du 29 octobre 2013

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Article 3

Cette allocation prend effet pour les étudiants en odontologie le 1er octobre de l'année universitaire en cours. Elle est mensuelle et forfaitaire. Son paiement est effectué par virement bancaire.

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Abrogé29 mai 2020

Créé le 8 novembre 2013 · Abrogé le 29 mai 2020

Cette allocation prend effet pour les étudiants en odontologie le 1er octobre de l'année universitaire en cours. Elle est mensuelle et forfaitaire. Son paiement est effectué par virement bancaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 novembre 2013 au jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance