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Arrêté du 27 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'allocation prévue par le décret du 29 juin 2010 susvisé s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2020

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation mensuelle de 1200 euros pour les étudiants

Résumé. Un décret fixe à 1200 euros brut par mois le montant d'une allocation pour les étudiants pendant leurs études.

Le montant de l'allocation prévue par le décret du 29 juin 2010 susvisé s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance