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Arrêté du 27 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Cette allocation prend effet, respectivement pour les étudiants et internes en médecine, le 1er octobre et le 1er novembre de l'année universitaire en cours. Elle est mensuelle et forfaitaire. Son paiement est effectué par virement bancaire.

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Abrogé29 mai 2020

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour étudiants et internes en médecine

Résumé. Les étudiants et internes en médecine reçoivent une allocation mensuelle de 1200 euros à partir d'octobre ou novembre, versée par virement bancaire.

Cette allocation prend effet, respectivement pour les étudiants et internes en médecine, le 1er octobre et le 1er novembre de l'année universitaire en cours. Elle est mensuelle et forfaitaire. Son paiement est effectué par virement bancaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance