Abrogé par Arrêté du 26 mai 2020 - art. 4
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 29 mai 2020
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Allocation étudiante et cotisations sociales
Cette allocation est versée par le Centre national de gestion. Elle est assujettie au versement des cotisations prévues aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale (Réduction des frais professionnels pour le calcul de la CSG) et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.