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Arrêté du 27 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Cette allocation est versée par le Centre national de gestion. Elle est assujettie au versement des cotisations prévues aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale (Réduction des frais professionnels pour le calcul de la CSG) et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.

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Abrogé29 mai 2020

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation étudiante et cotisations sociales

Résumé. Une allocation de 1200 euros par mois est versée pendant les études, mais elle est soumise à des cotisations sociales.

Cette allocation est versée par le Centre national de gestion. Elle est assujettie au versement des cotisations prévues aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale (Réduction des frais professionnels pour le calcul de la CSG) et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance