relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation
Abrogé21 octobre 2026
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Allocation mensuelle de 1200 euros pour les étudiants
Résumé. Un arrêté du 26 mai 2020 instaure une allocation mensuelle de 1200 euros pour les étudiants, y compris ceux en médecine et odontologie, tout en supprimant certaines règles antérieures.
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
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Allocation mensuelle pour les étudiants
Résumé. Une allocation de 1200 euros par mois est prévue pour les étudiants pendant leurs études ou leur parcours de consolidation des compétences.
Le montant de l'allocation prévue par l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation (Montant et modalités de versement de l'allocation mensuelle pour les contrats d'engagement de service public)Art. R.631-24-8Montant et modalités de versement de l'allocation mensuelle pour les contrats d'engagement de service publicLes ministres de la santé et de la sécurité sociale décident combien et comment l'allocation mensuelle est payée aux étudiants qui ont signé un contrat d'engagement de service public. s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études ou du parcours de consolidation des compétences.
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Dates d'effet et montant de l'allocation pour étudiants en médecine
Résumé. Une allocation de 1200 euros par mois est versée aux étudiants en médecine et odontologie, ainsi qu'aux praticiens étrangers, à des dates spécifiques.
Cette allocation prend respectivement effet : 1° Le 1er octobre de l'année universitaire en cours pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine et d'odontologie ; 2° Le 1er novembre de l'année universitaire en cours pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine et d'odontologie ; 3° Le 1er novembre de l'année du parcours de consolidation des compétences pour les praticiens à diplôme étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences. Elle est mensuelle et forfaitaire. Son paiement est effectué par virement bancaire.
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Suppression des règles d'une allocation étudiante
Résumé. L'arrêté du 26 mai 2020 supprime les règles concernant une allocation de 1200 euros par mois pour les étudiants en médecine, odontologie et autres formations.
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Exécution d'un arrêté par des directrices
Résumé. Un arrêté du 26 mai 2020 confie à trois directrices la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,