Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 mai 2020

relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation

Abrogé21 octobre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation mensuelle de 1200 euros pour les étudiants

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2020 instaure une allocation mensuelle de 1200 euros pour les étudiants, y compris ceux en médecine et odontologie, tout en supprimant certaines règles antérieures.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Arrête :

Abrogé21 octobre 2026

Créé le 29 mai 2020 · Abrogé le 21 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation mensuelle pour les étudiants

Résumé. Une allocation de 1200 euros par mois est prévue pour les étudiants pendant leurs études ou leur parcours de consolidation des compétences.

Le montant de l'allocation prévue par l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation (Montant et modalités de versement de l'allocation mensuelle pour les contrats d'engagement de service public) s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études ou du parcours de consolidation des compétences.

Abrogé21 octobre 2026

Créé le 29 mai 2020 · Abrogé le 21 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation soumise à cotisations sociales

Résumé. Une allocation est versée par le PDG de l'Agence de services et de paiement, mais elle est soumise à des cotisations sociales spécifiques.

Cette allocation est versée par le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement. Elle est assujettie au versement des cotisations prévues aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale (Réduction des frais professionnels pour le calcul de la CSG) et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.

Abrogé21 octobre 2026

Créé le 29 mai 2020 · Abrogé le 21 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'effet et montant de l'allocation pour étudiants en médecine

Résumé. Une allocation de 1200 euros par mois est versée aux étudiants en médecine et odontologie, ainsi qu'aux praticiens étrangers, à des dates spécifiques.

Cette allocation prend respectivement effet :
1° Le 1er octobre de l'année universitaire en cours pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine et d'odontologie ;
2° Le 1er novembre de l'année universitaire en cours pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine et d'odontologie ;
3° Le 1er novembre de l'année du parcours de consolidation des compétences pour les praticiens à diplôme étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences.
Elle est mensuelle et forfaitaire. Son paiement est effectué par virement bancaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'une allocation étudiante

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2020 supprime les règles concernant une allocation de 1200 euros par mois pour les étudiants en médecine, odontologie et autres formations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 octobre 2026

Créé le 29 mai 2020 · Abrogé le 21 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2020 confie à trois directrices la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur du vendredi 29 mai 2020 au mardi 20 octobre 2026

Arrêté du 26 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5