Abrogé par Arrêté du 26 mai 2020 - art. 4
Créé le 8 novembre 2013 · Abrogé le 29 mai 2020
Le montant de l'allocation prévue par le décret du 14 août 2013 susvisé s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études.
Arrêté du 29 octobre 2013
Le montant de l'allocation prévue par le décret du 14 août 2013 susvisé s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2020 - art. 4
Créé le 8 novembre 2013 · Abrogé le 29 mai 2020
Le montant de l'allocation prévue par le décret du 14 août 2013 susvisé s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études.
Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2020
Abrogé parArrêté du 26 mai 2020art. 4
En vigueur du vendredi 8 novembre 2013 au jeudi 28 mai 2020
Source : Légifrance