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Arrêté du 26 mai 2016

modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle des oléoducs et réorganisation du service des essences

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de contrôle des oléoducs et réorganise le service des essences des armées, en ajoutant un délégué pour la défense et la sécurité.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité), R.* 3121-1 à R.* 3121-5, R. 3231-1 à R. 3231-12, et R. 3233-5 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 555-1 (Définition des canalisations de transport) à R. 555-52 (Recours contre les décisions sur les canalisations de transport) ;

Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 (Modifications diverses par la loi de 1984) portant loi de finances pour 1985 modifiée, notamment son article 71 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service des essences des armées en date du 7 avril 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2016

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Modification d'un arrêté pour actualiser les règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles, notamment en ajoutant des responsabilités liées au contrôle technique des oléoducs et en ajustant les missions de coordination.

L'arrêté du 11 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du service des essences des armées) à 4 (Extension des compétences de la sous-direction achats-finances) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation du service des essences des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des essences des armées en ajoutant un délégué pour la défense et la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction "opérations"

Résumé. La sous-direction "opérations" du service des essences des armées voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de conseil technique, de coordination avec d'autres organismes et de protection des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la sous-direction achats-finances

Résumé. La sous-direction achats-finances élargit ses compétences aux biens et services complémentaires et améliore la gestion financière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 26 mai 2016

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En vigueur du mercredi 15 juin 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 26 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5