Article 1
1 version
JORF n°0137 du 14 juin 2016
Arrêté du 26 mai 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5, R.* 3121-1 à R.* 3121-5, R. 3231-1 à R. 3231-12, et R. 3233-5 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 555-1 à R. 555-52 ;
Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 modifiée, notamment son article 71 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service des essences des armées en date du 7 avril 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 février 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 février 2015 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 février 2015 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2016.
Jean-Yves Le Drian