ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 2

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Article 2

Le service des essences des armées est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service dans le cadre de ses attributions ministérielles, fixées en particulier à l'article R. 3232-19 du code de la défense (Rôles logistiques de la direction de la maintenance aéronautique), des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques données par le conseil de gestion.
Le directeur central est assisté d'un adjoint, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. L'adjoint au directeur central a autorité sur l'ensemble du service.
Le directeur central est également assisté d'un adjoint, chef de la division performance-synthèse.
Il dispose :
a) D'un chef de cabinet ;
b) D'un officier de sécurité des systèmes d'information ;
c) D'un chargé de mission en charge du contrôle technique des oléoducs intéressant ou relevant du ministère de la défense ;
d) D'un conseiller à la sécurité transport des marchandises dangereuses, chargé de l'expertise et de la réglementation technique au profit du ministère de la défense ;
e) D'un délégué aux réserves ;
f) D'un coordonnateur central à la prévention ;

g) D'un délégué pour la défense et la sécurité, prévu à l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service des essences des armées est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service dans le cadre de ses attributions ministérielles, fixées en particulier à l'article R. 3232-19 du code de la défense (Rôles logistiques de la direction de la maintenance aéronautique), des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques données par le conseil de gestion.
Le directeur central est assisté d'un adjoint, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. L'adjoint au directeur central a autorité sur l'ensemble du service.
Le directeur central est également assisté d'un adjoint, chef de la division performance-synthèse.
Il dispose :
a) D'un chef de cabinet ;
b) D'un officier de sécurité des systèmes d'information ;
c) D'un chargé de mission en charge du contrôle technique des oléoducs intéressant ou relevant du ministère de la défense ;
d) D'un conseiller à la sécurité transport des marchandises dangereuses, chargé de l'expertise et de la réglementation technique au profit du ministère de la défense ;
e) D'un délégué aux réserves ;
f) D'un coordonnateur central à la prévention ;

g) D'un délégué pour la défense et la sécurité, prévu à l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité).

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 5 : Modification de l'organisation du service des essences des armées

En résumé. La référence de l'article du code de la défense fixant les attributions ministérielles a été corrigée, passant de R. 3233-9 à R. 3232-19.

En vigueur du mercredi 15 juin 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 26 mai 2016art. 2 : Modification de l'organisation du service des essences des armées

En résumé. L'article précise les attributions des adjoints du directeur central et ajoute de nouvelles fonctions pour mieux structurer et sécuriser le service des essences des armées.

En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au mardi 14 juin 2016

Source : Légifrance