ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 8

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2015 · En vigueur du 15 juin 2016 au 31 décembre 2019

La sous-direction achats - finances traite des questions relatives aux achats et à la comptabilité.
1° Dans le domaine des achats, la sous-direction achats - finances :
a) Conseille les représentants du pouvoir adjudicateur relevant du service et propose la politique du service en matière d'achat public ;
b) Assure la passation et le suivi administratif des marchés publics et des contrats ;
c) Elabore les projets d'arrangements techniques relevant de la compétence de la direction centrale du service des essences des armées en accord avec la direction des affaires juridiques ;
d) Elabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers, biens et services complémentaires ;
2° Dans le domaine des finances et de la comptabilité, la sous-direction achats - finances :
a) Participe à la définition des besoins du service dans le domaine financier ;
b) Assure la gestion du compte de commerce prévu à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée et élabore le projet et le rapport annuels de performance afférents ;
c) Coordonne les prévisions pluriannuelles ;
d) S'assure de la mise en œuvre des directives en matière de comptabilité générale ;
e) Met en œuvre la comptabilité analytique d'exploitation du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 7

En vigueur du mercredi 15 juin 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 mai 2016art. 4

La sous-direction achats - finances traite des questions relatives aux achats et à la comptabilité. 1° Dans le domaine des achats, la sous-direction achats - finances : a) Conseille les représentants du pouvoir adjudicateur relevant du service et propose la politique du service en matière d'achat public ; b) Assure la passation et le suivi administratif des marchés publics et des contrats ; c) Elabore les projets d'arrangements techniques relevant de la compétence de la direction centrale du service des essences des armées en accord avec la direction des affaires juridiques ; d) Elabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers, biens et services complémentaires ; 2° Dans le domaine des finances et de la comptabilité, la sous-direction achats - finances : a) Participe à la définition des besoins du service dans le domaine financier ; b) Assure la gestion du compte de commerce prévu à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée et élaborele projetet le rapport annuelsde performance afférents ; c) Coordonne les prévisions pluriannuelles; d) S'assure de la mise en œuvre des directives en matière de comptabilité générale ; e) Met en œuvrela comptabilité analytique d'exploitation du service.

En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au mardi 14 juin 2016

La sous-direction « achats - finances » traite des questions relatives aux achats et à la comptabilité.
1° Dans le domaine des achats, la sous-direction « achats - finances » :
a) Conseille les représentants du pouvoir adjudicateur relevant du service et propose la politique du service en matière d'achat public ;
b) Assure la passation et le suivi administratif des marchés publics et des contrats ;
c) Elabore les projets d'arrangements techniques relevant de la compétence de la direction centrale du service des essences des armées en accord avec la direction des affaires juridiques ;
d) Elabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers et complémentaires ;
2° Dans le domaine des finances et de la comptabilité, la sous-direction « achats - finances » :
a) Participe à la définition des besoins du service dans le domaine financier ;
b) Assure la gestion du compte de commerce prévu à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée ;
c) Participe pour le budget du service et pour les autres ressources budgétaires dont celui-ci à la charge aux travaux de programmation budgétaire, au suivi et compte rendu de la consommation des crédits budgétaires. Elle veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service au profit des responsables budgétaires ;
d) S'assure de la mise en œuvre des directives en matière de comptabilité générale ;
e) Etablit la comptabilité analytique d'exploitation du service.