ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 8

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Article 8

La sous-direction achats - finances traite des questions relatives aux achats et à la comptabilité.
1° Dans le domaine des achats, la sous-direction achats - finances :
a) Conseille les représentants du pouvoir adjudicateur relevant du service et propose la politique du service en matière d'achat public ;
b) Assure la passation et le suivi administratif des marchés publics et des contrats ;
c) Elabore les projets d'arrangements techniques relevant de la compétence de la direction centrale du service des essences des armées en accord avec la direction des affaires juridiques ;
d) Elabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers, biens et services complémentaires ;
2° Dans le domaine des finances et de la comptabilité, la sous-direction achats - finances :
a) Participe à la définition des besoins du service dans le domaine financier ;
b) Assure la gestion du compte de commerce prévu à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée et élabore le projet et le rapport annuels de performance afférents ;
c) Coordonne les prévisions pluriannuelles ;
d) S'assure de la mise en œuvre des directives en matière de comptabilité générale ;
e) Met en œuvre la comptabilité analytique d'exploitation du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction achats - finances traite des questions relatives aux achats et à la comptabilité.
1° Dans le domaine des achats, la sous-direction achats - finances :
a) Conseille les représentants du pouvoir adjudicateur relevant du service et propose la politique du service en matière d'achat public ;
b) Assure la passation et le suivi administratif des marchés publics et des contrats ;
c) Elabore les projets d'arrangements techniques relevant de la compétence de la direction centrale du service des essences des armées en accord avec la direction des affaires juridiques ;
d) Elabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers, biens et services complémentaires ;
2° Dans le domaine des finances et de la comptabilité, la sous-direction achats - finances :
a) Participe à la définition des besoins du service dans le domaine financier ;
b) Assure la gestion du compte de commerce prévu à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée et élabore le projet et le rapport annuels de performance afférents ;
c) Coordonne les prévisions pluriannuelles ;
d) S'assure de la mise en œuvre des directives en matière de comptabilité générale ;
e) Met en œuvre la comptabilité analytique d'exploitation du service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juin 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 mai 2016art. 4 : Extension des compétences de la sous-direction achats-finances

En résumé. La sous-direction achats-finances voit son champ d'action élargi aux biens et services complémentaires, avec des modifications dans ses missions financières, notamment en supprimant des tâches de programmation budgétaire et en ajoutant la coordination des prévisions pluriannuelles.

En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au mardi 14 juin 2016

Source : Légifrance