JORF n°0137 du 14 juin 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 2 juin 2016 portant désignation de l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 3 juin 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics fonciers de l'Etat
- Arrêté du 6 juin 2016 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis allée Louis-Philibert, lieudit l'Eglise, au Tholonet (13)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 6 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 13 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. MOCHÉ (Laurent)
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau - Mme Bouchet (Christine)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 juin 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 juin 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. RECIO (Rémi)
- Décret du 13 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. MAUREL (Olivier)
- Décret du 13 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. LOTIGIÉ (Christophe)
- Décret du 13 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. CARAVA (André)
- Décret du 13 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Cognac - M. LE MERRER (Jean-Yves)
- Décret du 13 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Thonon-les-Bains - Mme GUYON (Evelyne)
- Décret du 13 juin 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Jonzac - M. POISOT (Frédéric)
- Décret du 13 juin 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. YEDDOU (Raymond)
- Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination de la chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
- Arrêté du 13 juin 2016 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
- Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
- Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
- Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Arrêté du 2 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 3 juin 2016 portant extension de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 et d'un avenant la modifiant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-475 du 4 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2016-476 du 4 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2016-477 du 4 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2016-LY-39 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fontaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fontaine
- Décision n° 2016-LY-40 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Giffre
- Informations parlementaires
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- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultat du tirage de l'Euro Millions du vendredi 10 juin 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 10 juin 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
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