JORF n°0137 du 14 juin 2016

Article 3

Article 3

A l'article 6, le 1° est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Est chargée des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités du service ; » ;
2° Il est ajouté un e ainsi rédigé :
« e) Assure des missions d'expertise dans le domaine de la politique énergétique en relation avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 6, le 1° est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Est chargée des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités du service ; » ;

2° Il est ajouté un e ainsi rédigé :

« e) Assure des missions d'expertise dans le domaine de la politique énergétique en relation avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie. »