JORF n°0137 du 14 juin 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 11 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.