En vigueur depuis le 15 juin 2016
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Modification d'un arrêté pour actualiser les règles administratives
L'arrêté du 11 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du service des essences des armées) à 4 (Extension des compétences de la sous-direction achats-finances) du présent arrêté.