Arrêté du 26 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du service des essences des armées) à 4 (Extension des compétences de la sous-direction achats-finances) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2016

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Modification d'un arrêté pour actualiser les règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles, notamment en ajoutant des responsabilités liées au contrôle technique des oléoducs et en ajustant les missions de coordination.

L'arrêté du 11 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du service des essences des armées) à 4 (Extension des compétences de la sous-direction achats-finances) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance