Arrêté du 26 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 février 2015

Art. 2

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Modification de l'organisation du service des essences des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des essences des armées en ajoutant un délégué pour la défense et la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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