Arrêté du 26 mai 2014

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des épreuves de sélection pour les sous-officiers

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2011 organisant les épreuves de sélection pour le recrutement de sous-officiers dans la gendarmerie nationale est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2011Art. 1 : Sélection des sous-officiers de la gendarmerie nationaleArrêté du 3 mai 2011Art. 2 : Formalités pour les candidaturesArrêté du 3 mai 2011Art. 3 : Aménagements pour les candidats handicapés
- Arrêté du 3 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

Historique des versions

Source : Légifrance