Arrêté du 3 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le candidat est convoqué pour subir les épreuves de sélection par l'autorité organisatrice des épreuves désignée par le directeur général de la gendarmerie nationale.
L'autorité organisatrice des épreuves met en place une commission de surveillance présidée par un officier et réunissant les militaires chargés de la surveillance des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2014

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 2 juin 2014

Le candidat est convoqué pour subir les épreuves de sélection par l'autorité organisatrice des épreuves désignée par le directeur général de la gendarmerie nationale.
L'autorité organisatrice des épreuves met en place une commission de surveillance présidée par un officier et réunissant les militaires chargés de la surveillance des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance