Arrêté du 3 mai 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

En cas d'épreuve à options, le choix définitif de la ou des options est exprimé par le candidat au moment de sa demande d'inscription aux épreuves de sélection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juin 2014

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 2 juin 2014

En cas d'épreuve à options, le choix définitif de la ou des options est exprimé par le candidat au moment de sa demande d'inscription aux épreuves de sélection.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance