Abrogé par Arrêté du 26 mai 2014 - art. 14
Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 2 juin 2014
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 3 mai 2011
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 26 mai 2014 - art. 14
Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 2 juin 2014
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 2 juin 2014
Abrogé parArrêté du 26 mai 2014art. 14
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au dimanche 1 juin 2014
Source : Légifrance