Arrêté du 3 mai 2011

Article 15

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Article 15

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2014

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 2 juin 2014

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 14 mai 2011 au dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance