Abrogé2 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2014 - art. 14
Créé le 14 mai 2011
Les formalités à accomplir par le candidat, en particulier les conditions dans lesquelles il établit et adresse son dossier, sont fixées en annexe IX du présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 juin 2014
Abrogé parArrêté du 26 mai 2014art. 14
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au dimanche 1 juin 2014
Les formalités à accomplir par le candidat, en particulier les conditions dans lesquelles il établit et adresse son dossier, sont fixées en annexe IX du présent arrêté.