Arrêté du 3 mai 2011

Article 2

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Article 2

Les formalités à accomplir par le candidat, en particulier les conditions dans lesquelles il établit et adresse son dossier, sont fixées en annexe IX du présent arrêté.

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Abrogé2 juin 2014

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 2 juin 2014

Les formalités à accomplir par le candidat, en particulier les conditions dans lesquelles il établit et adresse son dossier, sont fixées en annexe IX du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance