Arrêté du 3 mai 2011

Article 14

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Article 14

Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2012.

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Abrogé2 juin 2014

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 2 juin 2014

Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance