JORF n° 0126 du 1 juin 2014

Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires

Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 9 mai 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Arrêté du 26 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Arrêté du 27 mai 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 27 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse

Arrêté du 24 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint technique des administrations de l'Etat

Arrêté du 28 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 28 mai 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant A 275 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 septembre 2013

Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant n° 127 du 5 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Décret du 30 mai 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 30 mai 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport

Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Décret du 30 mai 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JUVING (Matthieu)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Milan - M. BROCHET (Olivier)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une consule générale de France à Bruxelles - Mme BUTEL (Marie-Christine)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Chicago - M. FLOREANI (Vincent)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Pointe-Noire - M. DELVERT (Jean-Luc)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul de France à La Nouvelle-Orléans - M. TRUMEL (Grégor)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Dubaï - M. ABED (Majdi)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 30 mai 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. FERIN (Patrick)

Arrêté du 31 mai 2014 fixant la liste nominative des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution