Arrêté du 3 mai 2011

Article 13

Abrogé2 juin 2014

Créé le 14 mai 2011

Le candidat ayant satisfait aux épreuves de sélection est autorisé à souscrire un contrat d'engagement en qualité de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale par décision du ministre de l'intérieur, sous réserve des résultats de l'enquête d'environnement et de la visite médicale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 juin 2014

Abrogé parArrêté du 26 mai 2014art. 14

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au dimanche 1 juin 2014

Le candidat ayant satisfait aux épreuves de sélection est autorisé à souscrire un contrat d'engagement en qualité de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale par décision du ministre de l'intérieur, sous réserve des résultats de l'enquête d'environnement et de la visite médicale.