Arrêté du 3 mai 2011

Article 3

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Article 3

A sa demande, tout candidat ayant obtenu une dérogation aux normes médicales et physiques d'aptitude peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.

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Abrogé2 juin 2014

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 2 juin 2014

A sa demande, tout candidat ayant obtenu une dérogation aux normes médicales et physiques d'aptitude peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance