Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du choix de rattachement pour les médecins et pharmaciens des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 janvier 2008Art. 13 : Affectation des assistants des hôpitaux des armées
→ Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2008Art. 12, Art. 13