JORF n°0125 du 2 juin 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 12, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».
II. ― A l'article 13, les mots : « la direction des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :

I. ― A l'article 12, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».

II. ― A l'article 13, les mots : « la direction des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».