Arrêté du 20 mars 1990

Article 4

Créé le 3 avril 1990 · En vigueur depuis le 2 avril 2010

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait qu'un seul interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 1990 au jeudi 1 avril 2010