Arrêté du 20 mars 1990

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait qu'un seul interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 1990 · Dernière version le 2 avril 2010

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait qu'un seul interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.

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En vigueur du mardi 3 avril 1990 au jeudi 1 avril 2010

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