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Arrêté du 9 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 13
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-12 et L. 633-4 ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie, notamment son titre IV ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du 3e cycle des études médicales, notamment son article 46,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des ressources humaines,
J. Brunot
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement supérieur :
La sous-directrice
des formations postlicence,
J. Lemant
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur
des professions médicales
et des personnels médicaux,
M. Oberlis
Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2021art. 13
En vigueur du lundi 18 février 2008 au dimanche 10 octobre 2021