JORF n°0041 du 17 février 2008

Arrêté du 9 janvier 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-12 et L. 633-4 ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie, notamment son titre IV ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du 3e cycle des études médicales, notamment son article 46,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 9 janvier 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines,

J. Brunot

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement supérieur :

La sous-directrice

des formations postlicence,

J. Lemant

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur

des professions médicales

et des personnels médicaux,

M. Oberlis