Arrêté du 26 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2009

Art. 8

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Remplacement du préfet par le directeur général de l'agence régionale de santé

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé remplace le préfet pour notifier l'affectation des internes dans les centres hospitaliers régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2009
Art. 8

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