Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du préfet par le directeur général de l'agence régionale de santé
Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé remplace le préfet pour notifier l'affectation des internes dans les centres hospitaliers régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2009Art. 8