Créé le 3 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Arrêté du 26 mai 2010
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.