Arrêté du 26 mai 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès que les directeurs des agences de santé régionales sont nommés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Source : Légifrance