Arrêté du 24 août 2009

Article 8

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 2 octobre 2009 · En vigueur du 2 avril 2010 au 3 septembre 2012

Une procédure nationale et informatisée de choix de poste, par spécialité et interrégion, est organisée selon les modalités qui suivent.
Le centre national de gestion recueille les vœux d'affectation géographique et la spécialité que souhaitent poursuivre les candidats classés sur les listes principales et sur les listes complémentaires.
Tout candidat qui n'a pas exprimé ses vœux ou qui n'a pas émis un nombre de vœux suffisant permettant de l'affecter est exclu de la procédure de choix.
Le centre national de gestion informe chaque candidat de son affectation, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre de classement et en fonction du choix de la spécialité et de l'interrégion émis par les candidats.
Le directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle se situe le centre hospitalier régional d'affectation de l'interne lui notifie son affectation dans l'interrégion.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 12 avril 2012art. 23

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au lundi 3 septembre 2012

Modifié parArrêté du 26 mai 2010art. 3

Une procédure nationale et informatisée de choix de poste, par spécialité et interrégion, est organisée selon les modalités qui suivent. Le centre national de gestion recueille les vœux d'affectation géographique et la spécialité que souhaitent poursuivre les candidats classés sur les listes principales et sur les listes complémentaires. Tout candidat qui n'a pas exprimé ses vœux ou qui n'a pas émis un nombre de vœux suffisant permettant de l'affecter est exclu de la procédure de choix. Le centre national de gestion informe chaque candidat de son affectation, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre de classement et en fonction du choix de la spécialité et de l'interrégion émis par les candidats. Le directeur généralde l'agence régionale de santédans laquelle se situe le centre hospitalier régional d'affectation de l'interne lui notifie son affectation dans l'interrégion.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 1 avril 2010

Une procédure nationale et informatisée de choix de poste, par spécialité et interrégion, est organisée selon les modalités qui suivent.
Le centre national de gestion recueille les vœux d'affectation géographique et la spécialité que souhaitent poursuivre les candidats classés sur les listes principales et sur les listes complémentaires.
Tout candidat qui n'a pas exprimé ses vœux ou qui n'a pas émis un nombre de vœux suffisant permettant de l'affecter est exclu de la procédure de choix.
Le centre national de gestion informe chaque candidat de son affectation, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre de classement et en fonction du choix de la spécialité et de l'interrégion émis par les candidats.
Le préfet de la région dans laquelle se situe le centre hospitalier régional d'affectation de l'interne lui notifie son affectation dans l'interrégion.