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Arrêté du 26 juin 2024

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des carburants autorisés pour divers usages

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2024 modifie la liste des carburants autorisés pour différents usages, comme les moteurs de bateaux ou les véhicules, et définit les règles pour les flottes captives.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation) et D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 224-7 (Certification des moteurs non routiers) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2011 (Règles d'utilisation et de taxation des produits pétroliers) fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques) en matière de taxe intérieure de consommation ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (Règles d'installation et de retrait des kits E85 pour voitures à essence) relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85,

Arrêtent :

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Modification des carburants autorisés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des carburants autorisés pour différents usages, comme les moteurs de bateaux, les véhicules et les avions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Définition des flottes captives et de leurs installations spécifiques

Résumé. L'arrêté définit ce qu'est une flotte captive et ses installations spécifiques pour l'approvisionnement en carburant.

A créé les dispositions suivantes :

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Restriction de l'utilisation des carburants pour les véhicules professionnels

Résumé. Les véhicules professionnels d'une flotte captive doivent utiliser le carburant pour lequel ils sont identifiés et ne peuvent pas consommer d'autres carburants.

A créé les dispositions suivantes :

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Autorisation d'utilisation des gazoles B30 et du B100

Résumé. L'utilisation des gazoles B30 et du B100 est autorisée dans les groupes électrogènes, sauf pour ceux de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5